Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 01974 posée par M. Paul Raoult

    Harmonisation des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  2. Question n° 01991 posée par M. Michel Doublet

    Harmonisation des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers des différentes armes

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  3. Question n° 02654 posée par M. André Vantomme

    Reconnaissance officielle des camps d'internement des Tsiganes français entre 1940 et 1946

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  4. Question n° 02680 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte des spécificités des patriotes réfractaires à l'annexion de fait (PRAF)

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  5. Question n° 02968 posée par M. Guy Fischer

    Indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires nazies

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  6. Question n° 03097 posée par Mme Béatrice Descamps

    Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  7. Question n° 03113 posée par M. Ivan Renar

    Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au service du travail obligatoire

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  8. Question n° 03147 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Décristallisation des pensions des anciens combattants ressortissants des pays placés sous souveraineté, protectorat ou tutelle de la France

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  9. Question n° 03350 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  10. Question n° 03354 posée par M. Bernard Dussaut

    Avenir de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS)

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants