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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10445 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir des écoles de reconversion professionnelle gérées par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 09830 posée par M. Jean-Luc Fichet
Diminution de la subvention accordée par l'État aux rentes mutualistes des anciens combattants
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 00292 posée par M. Jean-Luc Fichet
Disparité des taux de pensions militaires d'invalidité
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants