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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 10273 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Médaillés militaires et drap tricolore

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   06/02/2014
2. Question n° 07424 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Reconnaissance du statut d'ancien combattant pour les anciens casques bleus français au Liban

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   18/07/2013
3. Question n° 03073 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Indemnisation des vétérans des essais nucléaires

   Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

   10/01/2008
4. Question n° 21602 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Personnes civiles disparues en Algérie

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   09/02/2006
5. Question n° 16974 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Avenir de l'ONAC

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   07/04/2005
6. Question n° 38644 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Attribution de la médaille de la Résistance aux résistants du maquis d'Ornano

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   21/02/2002
7. Question n° 35020 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Retraite mutualiste et rentes viagères des conjoints des anciens combattants décédés

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   13/09/2001
8. Question n° 34405 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Situation des combattants volontaires de la Résistance

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   19/07/2001
9. Question n° 26530 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Situation des anciens des forces françaises en Allemagne et en Autriche

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   06/07/2000
10. Question n° 14985 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Pensions des combattants gravement blessés

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    25/03/1999