Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 21296 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité des maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  2. Question n° 19691 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité des maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  3. Question n° 14753 posée par M. Bernard Fournier

    Conditions de règlement des petites dépenses des petites communes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  4. Question n° 12858 posée par M. Alain Houpert

    Prise en compte de l'indemnité de maire d'une commune rurale dans le revenu fiscal de référence

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  5. Question n° 26871 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Indemnités des adjoints au maire

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 12283 posée par M. Gérard Delfau

    Statut des maires

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 08107 posée par M. André Bohl

    Calcul de l'impôt prélevé à la source sur les indemnités des maires

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 00825 posée par M. Philippe Marini

    Manque de clarté des documents transmis aux maires par l'administration des impôts

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 24963 posée par M. René Ballayer

    Transmission aux mairies des tableaux des éléments retenus pour le calcul des bénéfices forfaitaires agricoles

    La question est caduque

  10. Question n° 20221 posée par M. Paul Loridant

    Calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur