Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

86 questions

  1. Question n° 25964 posée par M. Maurice Janetti

    Transfert de droits à construire: indemnisation

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 26202 posée par M. André Bohl

    Harmonisation des normes de calcul des surfaces de référence des habitations

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 27204 posée par M. Paul Seramy

    Raccordement aux réseaux d'immeubles édifiés ou transformés sans permis de construire

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 02317 posée par M. Jean Cluzel

    Construction d'un nouvel hôtel des postes à Lapalisse

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 27449 posée par M. Camille Vallin

    Situation d'une entreprise de Gisors

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 27803 posée par M. Paul Seramy

    Demande de résidences secondaires: solutions de remplacement

    Réponse du ministère : Environnement

  7. Question n° 28066 posée par M. Jean Cluzel

    Retard dans l'attribution de prêts bancaires pour la construction de logements en accession à la propriété

    Réponse du ministère : Environnement

  8. Question n° 28150 posée par M. Jean Cluzel

    Droits et protections des acquéreurs privés de bonne foi habitant des locaux non conformes aux règlements en vigueur

    Réponse du ministère : Environnement

  9. Question n° 28424 posée par M. Roger Poudonson

    Crédits à la construction: contrôle à posteriori

    Réponse du ministère : Environnement

  10. Question n° 28518 posée par M. François Dubanchet

    Location-attribution: formalités requises pour un transfert de propriété

    Réponse du ministère : Environnement