Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

86 questions

  1. Question n° 00057 posée par M. Paul Seramy

    Taxe locale d'équipement: détermination des taux de base

    Réponse du ministère : Urbanisme

  2. Question n° 02781 posée par M. Jean Cauchon

    Construction: nécessité d'un plan d'hygiène et de sécurité

    La question est caduque

  3. Question n° 02634 posée par M. Richard Pouille

    Assurance-construction : durée de la période de responsabilité

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 02397 posée par M. Rémi Herment

    Réforme de l'architecture: situation et rôle des techniciens spécialisés

    La question est caduque

  5. Question n° 02147 posée par M. René Tomasini

    Construction d'un pont reliant la vallée de l'Andelle à la ville nouvelle du Vaudreuil

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 00096 posée par M. Jean Cluzel

    Construction de logements pendant les quatre dernières années du VIIIe Plan

    Réponse du ministère : Environnement

  7. Question n° 01953 posée par M. Marc Becam

    Accès à la propriété: aménagement

    Réponse du ministère : Environnement

  8. Question n° 01847 posée par M. Roger Poudonson

    Propriétaires: conditions de location de certains logements

    La question est caduque

  9. Question n° 01676 posée par M. Pierre Salvi

    Terrains constructibles: mise sur le marché par l'Etat

    Réponse du ministère : Environnement

  10. Question n° 01683 posée par M. Jacques Mossion

    Administrateurs des OPAC: durée du mandat

    Réponse du ministère : Environnement