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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 25936 posée par M. Jean Colin
Certificat d'urbanisme: valeur
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 26243 posée par M. Jean Colin
Délivrance des certificats d'urbanisme: délais
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26244 posée par M. Jean Colin
Permis de construire: sursis à statuer
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26516 posée par M. Jean Colin
Urbanisme: sursis à statuer
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27417 posée par M. Jean Colin
Lutte contre le bruit des avions à réaction
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 28138 posée par M. Jean Colin
Sociétés d'HLM: financement des opérations locatives
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 28139 posée par M. Jean Colin
Sociétés d'HLM: simplification de la procédure d'achat des terrains
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 28633 posée par M. Jean Colin
Bruit: bilan d'études
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 28770 posée par M. Jean Colin
Organismes à loyer modéré: rémunération des tâches de gestion
La question a été retirée
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Question n° 28953 posée par M. Jean Colin
Vente à l'intérieur d'une ZAD: lourdeur de la procèdure
Réponse du ministère : Environnement