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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 22249 posée par M. Charles Ginésy
Collecte et traitement des déchets ménagers
La question est caduque
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Question n° 19502 posée par M. Charles Ginésy
Absence de politique de prévention contre les risques d'inondation
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 19088 posée par M. Charles Ginésy
Protection de l'environnement et pouvoirs des conseils généraux
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 18617 posée par M. Charles Ginésy
Communes rurales : traitement et gestion des déchets ménagers
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 18567 posée par M. Charles Ginésy
Statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche
La question est caduque
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Question n° 17582 posée par M. Charles Ginésy
Taxe parafiscale sur les huiles de base
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 16103 posée par M. Charles Ginésy
Bilan de la convention de Ramsar
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 05503 posée par M. Charles Ginésy
Extension des zones protégées et sauvegarde du patrimoine naturel européen
La question est caduque