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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1522S posée par Mme Patricia Schillinger
Réorganisation de Peugeot scooters à Dannemarie
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 0663S posée par M. André Trillard
Situation des Chantiers STX ou Chantiers de l'Atlantique
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 0038S posée par M. Dominique Braye
Situation de l'emploi dans le Mantois
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00103 posée par M. Michel Chauty
Pertes de devises dues au non-respect du monopole d'importation des produits pétroliers
La question est caduque
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Question n° 02592 posée par M. Edouard Le Jeune
Aides de l'état à l'industrie
Réponse du ministère : Économie