Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 20726 posée par M. Jean Louis Masson

    Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine

    La question est caduque

  2. Question n° 07424 posée par M. Georges Gruillot

    Permissions de voirie accordées à France Télécom

    Réponse du ministère : Industrie

  3. Question n° 04013 posée par M. Michel Moreigne

    Télécommunications : délivrance de l'autorisation d'implantation sur le domaine public

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 21087 posée par M. Roger Rinchet

    Mise en oeuvre de la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996

    La question est caduque

  5. Question n° 12528 posée par M. Michel Sergent

    Financement des voiries et réseaux divers des cités minières

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  6. Question n° 12322 posée par M. Roger Husson

    Financement de la rénovation des voiries des cités minières des bassins houillers

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  7. Question n° 12360 posée par M. Daniel Percheron

    Financement de la rénovation des voiries des cités minières des bassins houillers

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  8. Question n° 16746 posée par M. Henri Goetschy

    Aménagement du bassin potassique alsacien: rénovation de la voirie

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 34661 posée par M. Maurice Janetti

    Aménagement de voirie: participation d'EDF

    Réponse du ministère : Industrie