Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 03271 posée par M. Louis Moinard

    Dépenses des communes éligibles au fonds de compensation pour la TVA

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

  2. Question n° 04681 posée par M. André Voisin

    Fonds national d'adduction d'eau: calcul des subventions

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 11442 posée par M. Georges Berchet

    Fonds de compensation de la TVA: transfert

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 08459 posée par M. André Bohl

    Collectivités locales: résiliation de l'option TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 00366 posée par M. André Bohl

    Collectivités locales: résiliation de l'option TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 00450 posée par M. Michel Manet

    Investissement des communes: récupération de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 27863 posée par M. André Bohl

    Fonds de compensation de la TVA: évaluation des dépenses réelles d'investissement

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 27095 posée par M. Michel Giraud

    Communes réalisant des ouvrages dont elles n'ont pas la maîtrise: compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur