Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 32322 posée par M. Serge Mathieu
Cumul des fonctions de maire et de ministre
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 28226 posée par M. Serge Mathieu
Incompatibilité entre les fonctions de ministre et de maire
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 21693 posée par M. Serge Mathieu
Politique de lutte contre l'insécurité dans les villes et accroissement des pouvoirs des maires
Réponse du ministère : Premier ministre