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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 15895 posée par M. Patrice Joly

   Responsabilité personnelle et pénale des maires et responsabilité des collectivités dans la phase de déconfinement

   Réponse du Ministère de la justice

   07/05/2020
2. Question n° 15981 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Régime de responsabilité des maires dans le cadre de la crise du Covid-19

   Réponse du Ministère de la justice

   07/05/2020
3. Question n° 12543 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Conditions d'exercice du mandat d'élu local

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/10/2019
4. Question n° 03001 posée par M. Alain Dufaut

   Statut des maires dans la ruralité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/02/2018
5. Question n° 18963 posée par M. Ivan Renar

   Maintien de la disposition par les maires des services des directions départementales de l'équipement

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   28/07/2005
6. Question n° 32322 posée par M. Serge Mathieu

   Cumul des fonctions de maire et de ministre

   Réponse du ministère : Premier ministre

   05/04/2001
7. Question n° 28226 posée par M. Serge Mathieu

   Incompatibilité entre les fonctions de ministre et de maire

   Réponse du ministère : Premier ministre

   12/10/2000
8. Question n° 26399 posée par M. Georges Berchet

   Situation des maires ruraux salariés

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/06/2000
9. Question n° 04603 posée par M. Michel Doublet

   Codification et simplification des normes nationales et européennes

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/11/1997
10. Question n° 21827 posée par M. Henri Collette

    Rôle des maires en faveur des villes et des banlieues

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    25/06/1992