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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 15895 posée par M. Patrice Joly
Responsabilité personnelle et pénale des maires et responsabilité des collectivités dans la phase de déconfinement
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 15981 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Régime de responsabilité des maires dans le cadre de la crise du Covid-19
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12543 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conditions d'exercice du mandat d'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03001 posée par M. Alain Dufaut
Statut des maires dans la ruralité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18963 posée par M. Ivan Renar
Maintien de la disposition par les maires des services des directions départementales de l'équipement
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 32322 posée par M. Serge Mathieu
Cumul des fonctions de maire et de ministre
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 28226 posée par M. Serge Mathieu
Incompatibilité entre les fonctions de ministre et de maire
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26399 posée par M. Georges Berchet
Situation des maires ruraux salariés
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04603 posée par M. Michel Doublet
Codification et simplification des normes nationales et européennes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 21827 posée par M. Henri Collette
Rôle des maires en faveur des villes et des banlieues
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.