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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 2198G posée par Mme Florence Lassarade

   Agression du maire de Saint-Macaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/12/2021
2. Question n° 2122G posée par M. Frédéric Marchand

   Maires bâtisseurs

   Réponse du Premier ministre

   18/11/2021
3. Question n° 1297G posée par Mme Christine Herzog

   Rôle des maires dans la réouverture des écoles et responsabilité pénale

   Réponse du Ministère de la justice

   07/05/2020
4. Question n° 15895 posée par M. Patrice Joly

   Responsabilité personnelle et pénale des maires et responsabilité des collectivités dans la phase de déconfinement

   Réponse du Ministère de la justice

   07/05/2020
5. Question n° 15981 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Régime de responsabilité des maires dans le cadre de la crise du Covid-19

   Réponse du Ministère de la justice

   07/05/2020
6. Question n° 12543 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Conditions d'exercice du mandat d'élu local

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/10/2019
7. Question n° 03001 posée par M. Alain Dufaut

   Statut des maires dans la ruralité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/02/2018
8. Question n° 0956G posée par M. Hervé Maurey

   Information des maires sur les personnes fichées « S » habitant dans leur commune

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   30/09/2016
9. Question n° 0057G posée par M. François-Noël Buffet

   Mariage pour tous

   Réponse du Ministère de la justice

   23/11/2012
10. Question n° 18963 posée par M. Ivan Renar

    Maintien de la disposition par les maires des services des directions départementales de l'équipement

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    28/07/2005