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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
188 questions
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Question n° 17111 posée par M. Michel Dagbert
Situation du secteur de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
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Question n° 16968 posée par M. Claude Bérit-Débat
Création d'un fonds d'urgence en faveur des structures d'insertion par l'activité économique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16801 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des structures de l'économie sociale et solidaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16867 posée par Mme Corinne Féret
Création d'un fonds d'aide d'urgence au secteur de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
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Question n° 16650 posée par M. Abdallah Hassani
Soutien du secteur de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
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Question n° 14824 posée par Mme Nadia Sollogoub
Financement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification transports
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 14494 posée par M. Patrice Joly
Fragilisation de certains groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
La question est caduque
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Question n° 09212 posée par M. Jean-François Husson
Difficultés des structures d'insertion par l'activité économique
La question est caduque
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Question n° 06840 posée par M. Roland Courteau
Entreprises de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 03223 posée par M. Jacques Le Nay
Insertion professionnelle des personnes « dys »
Réponse du Ministère du travail