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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
94 questions
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Question n° 23668 posée par M. Yves Détraigne
Financement de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 20769 posée par M. Éric Gold
Renforcement de la solidarité financière envers les territoires les plus défavorisés
La question est caduque
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Question n° 20236 posée par Mme Else Joseph
Difficultés posées par la perte de l'éligibilité de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville
La question est caduque
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Question n° 19291 posée par M. Alain Houpert
Mode de calcul de la dotation biodiversité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18313 posée par Mme Vivette Lopez
Plan de relance et abondement de la dotation de soutien à l'investissement local
La question est caduque
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Question n° 18003 posée par M. Éric Gold
Renforcement de la solidarité financière envers les territoires les plus défavorisés
La question est caduque
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Question n° 15592 posée par Mme Christine Lavarde
Abondement du fonds de soutien aux entreprises par les établissements publics territoriaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13581 posée par M. Hervé Gillé
Difficultés à obtenir des subventions pour des établissements publics fonciers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 10782 posée par M. Jean-François Longeot
Retards de versement de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 10368 posée par Mme Corinne Féret
Baisse de l'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le département du Calvados
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales