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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 26378 posée par M. Olivier Paccaud
Coût de la restauration scolaire pour les communes lors de la cinquième vague de covid-19
La question est caduque
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Question n° 24575 posée par Mme Brigitte Lherbier
Allocation de rentrée scolaire éligible pour les enfants dès 3 ans
La question est caduque
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Question n° 08215 posée par Mme Christine Prunaud
Financement des écoles maternelles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 05206 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Mise en application du décret n° 2008-463 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 07122 posée par M. Jacques Larché
Communes: financement pour l'implantation d'écoles maternelles
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 03945 posée par M. Charles de Cuttoli
Tunisie: subvention pour les écoles maternelles
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 26526 posée par M. Jean Sauvage
Communes: prise en compte des écoles maternelles pour le calcul des majorations de subventions
Réponse du ministère : Intérieur