Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 19044 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation au maire pour signer des conventions de servitudes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 16819 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation au maire pour signer des conventions de servitudes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 12388 posée par M. Éric Doligé

    Autorisation d'exhumation des personnes inhumées en terrain privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 12417 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Détermination de l'autorité compétente pour l'exhumation de la dépouille d'un défunt inhumé en terrain privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 09194 posée par M. Gérard Longuet

    Absence du maire ou du président lors du vote du compte administratif des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 08586 posée par M. Jean Louis Masson

    Action en responsabilité contre le maire ou l'adjoint délégué en matière de travaux publics en cas d'accident lié à une absence de signalisation

    La question est caduque

  7. Question n° 06899 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilités dans la prévention des incendies

    La question est caduque

  8. Question n° 04915 posée par M. Louis Souvet

    Caractère exécutoire d'un arrêté municipal

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 03885 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de retrait dans le cas d'une décision prise de manière illégale par un maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 02448 posée par M. Jean Louis Masson

    Action en responsabilité contre le maire ou l'adjoint délégué en matière de travaux publics en cas d'accident lié à une absence de signalisation

    La question est caduque