Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

97 questions

Question n° 28494 posée par M. Jean Louis Masson

Accès du maire à l'adresse du propriétaire d'un véhicule abandonné

La question est caduque

30/06/2022
Question n° 27634 posée par M. Jean Louis Masson

Obtention par un maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule

La question est caduque

14/04/2022
Question n° 27579 posée par M. Jean Louis Masson

Accès du maire à l'adresse du propriétaire d'un véhicule abandonné

La question est caduque

07/04/2022
Question n° 22750 posée par M. Hervé Maurey

Réponse à la question n° 17793

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/05/2021
Question n° 21660 posée par M. Jérôme Bascher

Arrêtés de police des maires et verbalisation électronique

Réponse du Ministère de la justice

25/03/2021
Question n° 21661 posée par M. Jérôme Bascher

Réglementation relative aux feux asservis à la vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/03/2021
Question n° 21246 posée par M. Hervé Maurey

Réponse à la question n° 17793

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/03/2021
Question n° 19350 posée par M. Hervé Maurey

Verbalisation par le maire

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2020
Question n° 18553 posée par M. Olivier Paccaud

Arrêtés de police du maire

La question est caduque

05/11/2020
Question n° 18077 posée par M. Jean-Marie Janssens

Pouvoir de verbalisation du maire

La question est caduque

08/10/2020