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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00660 posée par M. Philippe de Bourgoing
Libre choix de la "journée du maire"
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 16197 posée par M. Kléber Malécot
Utilisation de locaux scolaires communaux pendant les périodes de vacances
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26609 posée par M. Jean Francou
Octroi d'une journée de congé supplémentaire au cours de l'année scolaire: pouvoir des maires
Réponse du ministère : Éducation