Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1706 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

1706 questions

  1. Question n° 26042 posée par M. Michel Darras

    Collectivités locales: pouvoirs de police des maires

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 26328 posée par Mme Brigitte Gros

    Information des maires par la gendarmerie sur les accidents de la circulation

    Réponse du ministère : Défense

  3. Question n° 26329 posée par Mme Brigitte Gros

    Information des maires par la police nationale sur les accidents de la circulation

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 26446 posée par M. Roger Poudonson

    Collectivités locales: secteurs d'études et de programmation

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 26609 posée par M. Jean Francou

    Octroi d'une journée de congé supplémentaire au cours de l'année scolaire: pouvoir des maires

    Réponse du ministère : Éducation

  6. Question n° 27114 posée par M. André Meric

    Attribution de l'honorariat aux conseillers municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 27441 posée par M. Henri Caillavet

    Permis de construire: respect de l'avis du maire en l'absence de POS

    La question a été retirée

  8. Question n° 28068 posée par M. Camille Vallin

    Elus locaux enseignants: situation

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 28460 posée par M. Noël Berrier

    Pouvoirs des maires en matière de police

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 29378 posée par M. Guy Robert

    Statut de l'élu local: amélioration

    Réponse du ministère : Intérieur