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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0017A posée par M. Bernard Cazeau
Conditions d'exercice des mandats locaux
La question est caduque
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Question n° 0012A posée par M. Hubert Haenel
Redéfinition des responsabilités des maires
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0016A posée par M. Charles Lederman
Droit d'expression de la minorité dans les conseils municipaux
Réponse du ministère : Intérieur