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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 1983S posée par M. François Calvet
Exercice de la compétence de voirie par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 1116S posée par Mme Évelyne Didier
Application de la loi visant à répartir les responsabilités et charges concernant les ouvrages de rétablissement des voies
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0588S posée par M. Jean-Luc Fichet
Transfert des ouvrages d'art vers les collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 1203S posée par M. Yves Daudigny
Évolution des crédits d'entretien des routes nationales et ses conséquences pour la sécurité des usagers
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 0041S posée par M. André Boyer
Conditions d'exercice de la compétence voirie par les collectivités territoriales
Réponse du Porte-parole du Gouvernement
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Question n° 0985S posée par M. Michel Mercier
Compétence voirie des communautés de communes
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 0945S posée par M. René-Pierre Signé
Modalités d'intervention des DDE pour les communes et leurs groupements
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 0196S posée par M. Louis Brives
Mise à disposition du département du Tarn des crédits destinés à l'aménagement des chemins départementaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0081S posée par M. Jean Colin
Etat d'avancement du projet de déviation du CD 949 et du pont de Bouray sur Juine (Essonne)
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 0426S posée par M. Jean Cluzel
Réalisation des investissements prioritaires des communes
Réponse du ministère : Intérieur