Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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271 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

271 questions

  1. Question n° 28270 posée par M. Yves Détraigne

    Augmentation des aides personnalisées au logement

    La question est caduque

  2. Question n° 27169 posée par M. Patrice Joly

    Fragilité du logement social en France

    La question est caduque

  3. Question n° 25991 posée par M. Fabien Genet

    Versement de l'aide au logement pour les agriculteurs dont le revenu est négatif

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 26008 posée par Mme Monique Lubin

    Conséquences de la réforme des aides personnalisées au logement pour les étudiantes et étudiants hospitaliers

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  5. Question n° 25733 posée par Mme Laurence Cohen

    Bilan de la réforme des aides personnelles au logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  6. Question n° 25462 posée par M. Patrice Joly

    Exclusion du bénéfice de la prime exceptionnelle dite de « surchauffe » pour certains espaces de conseil pour la rénovation énergétique

    La question est caduque

  7. Question n° 24547 posée par Mme Annick Jacquemet

    Délais d'instruction des dossiers pour MaPrimeRenov'

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  8. Question n° 24058 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Baisse des aides personnalisées au logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  9. Question n° 23855 posée par M. Hervé Maurey

    Délai de versement des aides « MaPrimeRenov »

    La question est caduque

  10. Question n° 1957G posée par Mme Viviane Artigalas

    Réforme des aides personnalisées au logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement