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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01627 posée par M. André Rouvière
Conséquences de l'arrachage des vignes sur les finances des communes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 27566 posée par M. Henri Caillavet
Elevage: subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26874 posée par M. René Travert
Organismes de contrôle laitier: politique de subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26785 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: montant de subventions
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 00053 posée par M. Gérard Ehlers
Situation du secteur de la construction et de réparation navale
Réponse du ministère : Transports