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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 28491 posée par M. Michel Dagbert
Intégration du fioul dans le plan de résilience économique et social
La question est caduque
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Question n° 24981 posée par M. Michel Dagbert
Mise en oeuvre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 24788 posée par M. Michel Dagbert
Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRenov'
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 18268 posée par M. Michel Dagbert
Situation des entreprises de loisirs indoor
La question est caduque
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Question n° 18160 posée par M. Michel Dagbert
Exclusion des entreprises de travaux agricoles du fonds d'aide à la modernisation du parc national de matériel de pulvérisation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 17314 posée par M. Michel Dagbert
Situation des interprètes de conférence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12570 posée par M. Michel Dagbert
Dérives du dispositif d'isolation à 1 euro
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 08799 posée par M. Michel Dagbert
Devenir du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07090 posée par M. Michel Dagbert
Éligibilité des stations-service traditionnelles aux aides publiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05513 posée par M. Michel Dagbert
Réduction des crédits du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
Réponse du Ministère du travail