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587 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
587 questions
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Question n° 28332 posée par M. Bruno Belin
Annonce de la baisse des dotations pour les collectivités
La question est caduque
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Question n° 27583 posée par M. Bruno Belin
Situation financière des collectivités
La question est caduque
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Question n° 27302 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Refonte des mécanismes d'écrêtement de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 26584 posée par Mme Catherine Belrhiti
Calcul de la dotation globale de fonctionnement et résidences secondaires en campings et parcs de loisirs
La question est caduque
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Question n° 2025S posée par M. Philippe Tabarot
Sanctuarisation de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 26018 posée par M. Éric Bocquet
Capacité budgétaire des intercommunalités
La question est caduque
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Question n° 25728 posée par M. Jean-Marie Janssens
Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 1950S posée par M. Frédéric Marchand
Dotation globale de fonctionnement de la ville de Saint-Saulve
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 23832 posée par M. Serge Babary
Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin
La question est caduque
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Question n° 23473 posée par Mme Laurence Harribey
Budget des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics