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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 25552 posée par M. Jean Louis Masson
Sort de postes de fonctionnaires non pourvus en cas de fusion de communautés de communes
La question est caduque
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Question n° 24072 posée par M. Jean Louis Masson
Sort de postes de fonctionnaires non pourvus en cas de fusion de communautés de communes
La question est caduque
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Question n° 22071 posée par M. Loïc Hervé
Emplois fonctionnels lors de la création d'une commune nouvelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 19155 posée par M. Philippe Leroy
Devenir des personnels des syndicats intercommunaux
La question est caduque
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Question n° 15874 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement d'un directeur général des services commun à une commune et à un établissement public de coopération intercommunale
La question est caduque
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Question n° 14847 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement d'un directeur général des services commun à une commune et à un établissement public de coopération intercommunale
La question est caduque
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Question n° 17993 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Démission d'un agent d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 16625 posée par M. Jean Louis Masson
Avantages acquis du personnel transféré d'une commune vers une communauté de communes ou d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 15067 posée par M. Philippe Leroy
Véhicule de service
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 14559 posée par Mme Évelyne Didier
Prime de service pour les agents intercommunaux
La question est caduque