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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 26328 posée par Mme Brigitte Gros
Information des maires par la gendarmerie sur les accidents de la circulation
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 26329 posée par Mme Brigitte Gros
Information des maires par la police nationale sur les accidents de la circulation
Réponse du ministère : Intérieur