Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1792 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

1792 questions

  1. Question n° 02151 posée par M. Kléber Malécot

    Organisation des consultations du groupe d'étude des services publics en milieu rural

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  2. Question n° 26042 posée par M. Michel Darras

    Collectivités locales: pouvoirs de police des maires

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 02201 posée par M. Pierre Schiele

    Formation des maires

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  4. Question n° 26328 posée par Mme Brigitte Gros

    Information des maires par la gendarmerie sur les accidents de la circulation

    Réponse du ministère : Défense

  5. Question n° 26329 posée par Mme Brigitte Gros

    Information des maires par la police nationale sur les accidents de la circulation

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 26446 posée par M. Roger Poudonson

    Collectivités locales: secteurs d'études et de programmation

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 02231 posée par M. Pierre Schiele

    Statut des cadres administratifs communaux

    La question a été retirée

  8. Question n° 26609 posée par M. Jean Francou

    Octroi d'une journée de congé supplémentaire au cours de l'année scolaire: pouvoir des maires

    Réponse du ministère : Éducation

  9. Question n° 27114 posée par M. André Meric

    Attribution de l'honorariat aux conseillers municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 27441 posée par M. Henri Caillavet

    Permis de construire: respect de l'avis du maire en l'absence de POS

    La question a été retirée