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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02465 posée par M. Maurice Janetti
Situation des communes en zone de montagne du Var
La question a été retirée
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Question n° 29124 posée par M. Christian Poncelet
Départements de montagne: crédits de fonctionnement de la viabilité hivernale
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 26353 posée par M. Paul Jargot
Aigueblanche: possibilités d'emprunt d'une commune de montagne
Réponse du ministère : Intérieur