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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 1727S posée par M. Jérôme Bascher
Rôle de l'État dans la gestion des décharges sauvages
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 20039 posée par M. Jean Louis Masson
Amende pour dépôt sauvage d'ordures
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 18197 posée par M. Jean Louis Masson
Amende pour dépôt sauvage d'ordures
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17527 posée par M. Michel Savin
Application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17323 posée par Mme Sylviane Noël
Réglementation et utilisation de la vidéo protection dans le cadre d'infractions à la salubrité publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14225 posée par Mme Sylviane Noël
Réglementation et utilisation de la vidéo protection dans le cadre d'infractions à la salubrité publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12809 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôts sauvages d'ordures
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12324 posée par M. Vincent Delahaye
Répression des dépôts sauvages de déchets
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12031 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôts sauvages d'ordures
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08412 posée par Mme Christine Herzog
Dépôts sauvages le long des routes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence