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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0753S posée par M. Olivier Rietmann
Régulation des urgences médicales en Haute-Saône
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 27081 posée par M. Olivier Rietmann
Psychologues de l'Éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1904S posée par M. Olivier Rietmann
Réseaux d'éducation prioritaire en zones rurales fragiles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 22517 posée par M. Olivier Rietmann
Psychologues de l'Éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 22417 posée par M. Alain Joyandet
Financement du désamiantage dans le centre hospitalier régional et universitaire de Besançon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03011 posée par M. Yves Krattinger
Autorité décisionnelle en matière de remise gracieuse d'indus de RSA dans le cas d'un changement de département de résidence de l'allocataire
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 02357 posée par M. Yves Krattinger
Modalités de régionalisation du Centre 15 pour la Haute-Saône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22091 posée par M. Yves Krattinger
Conséquences du transfert des activités de régulation du centre 15 de la Haute-Saône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19766 posée par M. Yves Krattinger
Vacation de poste d'infirmière scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16744 posée par M. Yves Krattinger
Responsabilité sans faute des administrations
La question est caduque
Pertinence