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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0982S posée par M. Gilbert Barbier
Réalisation du TGV Rhin-Rhône
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 16744 posée par M. Yves Krattinger
Responsabilité sans faute des administrations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0341S posée par M. Michel Miroudot
Création d'une direction interdépartementale à Besançon (Doubs)
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence