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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 12934 posée par M. Fabien Gay
Emploi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par Michelin
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 07707 posée par M. Fabien Gay
Intervention de l'État à la suite du bilan du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0530G posée par M. Fabien Gay
Carburants et pouvoir d'achat
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07507 posée par M. François Bonhomme
Réforme de la taxe sur les salaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06683 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06552 posée par Mme Élisabeth Doineau
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06070 posée par M. Jean-Marie Janssens
Suppression annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02286 posée par Mme Nassimah Dindar
Suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour l'outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01812 posée par M. Jean-Noël Guérini
Coût des niches fiscales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01605 posée par M. Yannick Vaugrenard
Suppression du délai de remboursement du crédit d'impôt des services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence