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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
106 questions
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Question n° 00123 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00281 posée par Mme Patricia Schillinger
Maintien des services de la CPAM dans les villes moyennes
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00288 posée par Mme Patricia Schillinger
Cinquième branche de sécurité sociale en faveur de la dépendance
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00375 posée par M. Robert Tropeano
Bilan de la journée de solidarité
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00386 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités journalières des intermittentes du spectacle en congé de maternité
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01137 posée par M. Thierry Repentin
Schéma départemental en faveur des personnes âgées en Savoie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01634 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des dossiers des travailleurs frontaliers de la CPAM de Sarreguemines
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01812 posée par M. Jacques Mahéas
Menace de disparition du service social de la CRAM Île-de-France
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02343 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Situation du régime social des indépendants de Lorraine
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02684 posée par M. Paul Raoult
Restructuration du réseau des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence