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765 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
765 questions
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Question n° 13586 posée par M. Paul Souffrin
Gestion et publicité des cliniques dentaires des organismes de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16426 posée par Mme Gisèle Printz
Devenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16472 posée par M. Georges Gruillot
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16733 posée par M. Jean-Marc Pastor
Convention entre les artisans taxis et la CNAM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16789 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités journalières des intermittentes du spectacle en congé de maternité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16791 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Devenir des huit caisses d'allocations familiales du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17710 posée par M. André Lejeune
Recouvrement par la sécurité sociale de ses prestations auprès des compagnies d'assurances responsables
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0783S posée par M. Bernard Cazeau
Réforme du médecin traitant et sécurité sociale des étudiants
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 17980 posée par M. Paul Girod
Moyens attribués aux CAF
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18006 posée par M. Christian Gaudin
Implantation des caisses du RSI
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence