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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 11417 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Renouvellement anticipé des concessions funéraires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06729 posée par M. Jean Louis Masson
Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06659 posée par M. Hervé Maurey
Procédure de reprise d'une sépulture abandonnée
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06075 posée par Mme Christine Herzog
Mesures de refus de location de salle communale à un particulier insolvable
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05551 posée par M. Hervé Maurey
Procédure de reprise d'une sépulture abandonnée
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05591 posée par M. Jean Louis Masson
Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05247 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur la qualité d'électeur et les conditions d'éligibilité au conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04679 posée par M. Pierre Ouzoulias
Déféré préfectoral d'un acte d'une collectivité enfreignant l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04020 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03860 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de réglementer la tenue vestimentaire des élus au sein de l'assemblée d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence