Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec et sans réponses

111 questions

  1. Question n° 23495 posée par M. Roland Courteau

    Illégalité du supplément acquitté par les curistes pour frais de dossier

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  2. Question n° 24265 posée par M. Roland Courteau

    Prise en charge des appareils de lecture de glycémie vocale

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0755G posée par M. Claude Domeizel

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00633 posée par M. Roland Courteau

    Prise en charge des appareils de lecture de glycémie vocale

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01983 posée par M. Roland Courteau

    Soumission à cotisations sociales des stock-options

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0015G posée par M. Guy Fischer

    Franchises médicales et protection sociale

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04618 posée par M. Roland Courteau

    Prise en charge du Synagis pour le traitement de la bronchiolite

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04818 posée par M. Roland Courteau

    Privatisation du contrôle médical de la sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 05007 posée par M. Roland Courteau

    Dette de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 05296 posée par M. Roland Courteau

    CPAM de l'Aude : nombre d'agents insuffisant

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte