Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 0470G posée par M. Fabien Gay

Fin des tarifs réglementés de gaz au 30 juin 2023

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

15/06/2023
Pertinence
Question n° 05635 posée par M. Fabien Gay

Dividendes record versés par Engie en pleine crise de l'énergie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

09/03/2023
Pertinence
Question n° 05636 posée par M. Fabien Gay

Fin des tarifs réglementés de vente du gaz en pleine crise

Réponse du Ministère de la transition énergétique

09/03/2023
Pertinence
Question n° 04111 posée par M. Fabien Gay

Mouvement de grève des gaziers pour l'augmentation des salaires

Réponse du Ministère de la transition énergétique

01/12/2022
Pertinence
Question n° 02500 posée par M. Fabien Gay

Vente d'énergie par un fournisseur alternatif

Réponse du Ministère de la transition énergétique

01/09/2022
Pertinence
Question n° 25322 posée par M. Fabien Gay

Risques majeurs pour l'emploi suite à la vente d'Equans par Engie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/11/2021
Pertinence
Question n° 20816 posée par M. Fabien Gay

Projet de mise en vente par le groupe Engie de ses activités de services à l'énergie

La question est caduque

18/02/2021
Pertinence
Question n° 1575G posée par M. Fabien Gay

EDF et projet Hercule

Réponse du Ministère de la transition écologique

17/12/2020
Pertinence
Question n° 18084 posée par M. Fabien Gay

Projet de scission d'Engie en deux entités

La question est caduque

08/10/2020
Pertinence
Question n° 15872 posée par M. Fabien Gay

Versement de dividendes par des entreprises bénéficiant d'aides publiques en temps de crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/05/2020
Pertinence