Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 23384 posée par M. Patrice Joly

Potentiel décret visant à considérer les sapeurs-pompiers volontaires français comme des travailleurs

La question est caduque

17/06/2021
Pertinence
Question n° 04754 posée par M. Jean Louis Masson

Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04177 posée par M. Alain Fouché

Avenir du Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

24/01/2013
Pertinence
Question n° 04016 posée par M. Philippe Dallier

Avenir du Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/01/2013
Pertinence
Question n° 03807 posée par M. Xavier Pintat

Situation du Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/12/2012
Pertinence
Question n° 03294 posée par M. Philippe Leroy

Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/11/2012
Pertinence
Question n° 03330 posée par M. Jean Louis Masson

Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/11/2012
Pertinence
Question n° 03148 posée par M. Gaëtan Gorce

Suppression de l'intervention en garantie de l'État auprès du Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/11/2012
Pertinence
Question n° 03168 posée par M. Jean-Marc Pastor

Disparition du CIF et conséquences pour les SACICAP

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/11/2012
Pertinence
Question n° 03233 posée par M. Antoine Lefèvre

Avenir du Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/11/2012
Pertinence