Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 07048 posée par M. Bernard Fournier

Protection sociale des élus locaux

La question est caduque

27/06/2013
Pertinence
Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations sociales

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2013
Pertinence
Question n° 07597 posée par M. François-Noël Buffet

Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/07/2013
Pertinence
Question n° 0584S posée par M. Michel Houel

Sécurité sociale des élus

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

03/10/2013
Pertinence
Question n° 09620 posée par M. François Grosdidier

Cotisations sociales des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2013
Pertinence
Question n° 10999 posée par M. François Grosdidier

Cotisations sociales des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 20969 posée par M. François Grosdidier

Retraite des élus

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

31/03/2016
Pertinence
Question n° 01230 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des indemnités d'élu aux cotisations de sécurité sociale

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/09/2017
Pertinence
Question n° 17072 posée par M. Hugues Saury

Cotisations des élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/07/2020
Pertinence
Question n° 17472 posée par M. Olivier Paccaud

Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations et contributions sociales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30/07/2020
Pertinence