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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 07048 posée par M. Bernard Fournier
Protection sociale des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations sociales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07597 posée par M. François-Noël Buffet
Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08016 posée par M. Jean-Paul Fournier
Cumul emploi retraite et indemnités de fonction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0584S posée par M. Michel Houel
Sécurité sociale des élus
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 09620 posée par M. François Grosdidier
Cotisations sociales des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10999 posée par M. François Grosdidier
Cotisations sociales des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20969 posée par M. François Grosdidier
Retraite des élus
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01230 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités d'élu aux cotisations de sécurité sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07121 posée par M. François Grosdidier
Retenues sur les indemnités des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence