Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

    Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08814 posée par M. Fabien Gay

    Régularisation des travailleurs et travailleuses sans papiers en Île-de-France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0224S posée par M. Fabien Gay

    Nécessité d'un commissariat de plein exercice à Noisy-le-Sec

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00862 posée par M. Fabien Gay

    Ravages de la sous-traitance dans les chantiers des Jeux olympiques de Paris 2024

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25297 posée par M. Fabien Gay

    Délais d'obtention d'un rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour en préfecture de Seine-Daint-Denis

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24018 posée par M. Fabien Gay

    Garantie des droits des citoyens français résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19593 posée par M. Fabien Gay

    Failles à haut risque révélées par la fuite de documents de sécurité de l'EPR de Flamanville

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1275S posée par M. Fabien Gay

    Exigence d'égalité républicaine à Sevran en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17574 posée par M. Fabien Gay

    Conséquences de la pandémie de Covid-19 pour les couples binationaux non mariés

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15860 posée par M. Fabien Gay

    Implantation de l'orpaillage illégal sur le fleuve Kourou

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible