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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0470G posée par M. Fabien Gay
Fin des tarifs réglementés de gaz au 30 juin 2023
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0257G posée par M. Olivier Cigolotti
Fin des tarifs réglementés du gaz en juin 2023
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0164G posée par M. Franck Menonville
Accompagnement des artisans face à la crise énergétique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04642 posée par M. Fabien Gay
Nécessité d'étendre le bouclier tarifaire aux copropriétés et logements sociaux
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02899 posée par M. Fabien Gay
Impact des dépenses énergétiques sur le budget de fonctionnement des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02500 posée par M. Fabien Gay
Vente d'énergie par un fournisseur alternatif
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 23069 posée par M. Fabien Gay
Dysfonctionnements et pratiques des fournisseurs alternatifs d'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17375 posée par M. Fabien Gay
Nouvelle augmentation des tarifs réglementés de l'électricité pour le mois d'août 2020
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 12460 posée par M. Fabien Gay
Nouvelle hausse probable des prix de l'électricité en janvier 2020
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence