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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 27373 posée par M. Fabien Gay
Décisions unilatérales d'Enedis et de la commission de régulation de l'énergie sur le compteur Linky
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2236G posée par M. Thierry Cozic
Situation d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 2239G posée par M. Franck Menonville
Situation d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23907 posée par M. Fabien Gay
Menace d'une hausse significative du prix de l'électricité pour les usagères et les usagers
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 23226 posée par M. Fabien Gay
Remboursement des compteurs Linky par les usagers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1871G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Coût réel des compteurs Linky pour les usagers
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1575G posée par M. Fabien Gay
EDF et projet Hercule
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1567G posée par M. Sebastien Pla
EDF et projet Hercule
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 17375 posée par M. Fabien Gay
Nouvelle augmentation des tarifs réglementés de l'électricité pour le mois d'août 2020
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 16799 posée par M. Fabien Gay
Révision du mécanisme d'accès régulé à l'électricité
La question est caduque
Pertinence