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Questions avec et sans réponses

209 questions

1. Question n° 09545 posée par M. Aymeric Durox

   Déplacements militants du porte-parole du Gouvernement

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 06304 posée par M. Yves Détraigne

   Statut de l'élu local

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 04831 posée par M. Jean-François Longeot

   Gestion du personnel saisonnier sur les domaines skiables

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   19/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 01725 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Accès aux droits sociaux des femmes auto-entrepreneures

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   28/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 01644 posée par M. Daniel Gremillet

   Conséquences économiques de la covid-19 sur le transport routier de voyageurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   21/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 2264G posée par Mme Corinne Féret

   Pouvoir d'achat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   27/01/2022

   Pertinence

7. Question n° 26391 posée par M. Daniel Gremillet

   Conséquences économiques de la Covid-19 sur le transport touristique de voyageurs

   La question est caduque

   27/01/2022

   Pertinence

8. Question n° 25813 posée par M. Éric Gold

   Impact de la crise sanitaire sur l'activité des centres de vacances

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   09/12/2021

   Pertinence

9. Question n° 21170 posée par Mme Sylviane Noël

   Inquiétudes des casinos et des stations touristiques thermales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   04/03/2021

   Pertinence

10. Question n° 21276 posée par M. Philippe Paul

    Répartition des effectifs de police sur le territoire national

    La question est caduque

    04/03/2021

    Pertinence