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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 27409 posée par Mme Marie Mercier

   Grande inquiétude des professionnels face au contexte de flambée des coûts liés à l'énergie

   La question est caduque

   24/03/2022

   Pertinence

2. Question n° 22211 posée par M. Daniel Gremillet

   Situation de la filière thermale durement touchée par la crise sanitaire et économique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 21866 posée par Mme Marie Evrard

   Contribution à l'audiovisuel public des entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/04/2021

   Pertinence

4. Question n° 21386 posée par M. Stéphane Piednoir

   Difficultés rencontrées par les discothèques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/03/2021

   Pertinence

5. Question n° 20948 posée par M. Jean Hingray

   Mesures économiques exceptionnelles en faveur des acteurs des stations thermales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   18/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 19986 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/01/2021

   Pertinence

7. Question n° 19517 posée par M. Michel Canévet

   Fonds de solidarité et plafonnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   10/12/2020

   Pertinence

8. Question n° 1513G posée par M. Jean Pierre Vogel

   Situation des producteurs de fleurs coupées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   13/11/2020

   Pertinence

9. Question n° 18694 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Obligation de fermeture des commerces de proximité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   05/11/2020

   Pertinence

10. Question n° 15382 posée par M. Bruno Gilles

    Situation des indépendants et contribution des assurances

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    16/04/2020

    Pertinence