Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 00783 posée par M. Louis De Catuelan

Yvelines: mensualisation des pensions

Réponse du ministère : Fonction publique

08/05/1986
Pertinence
Question n° 00793 posée par M. André Fosset

Mensualisation du paiement des pensions

Réponse du ministère : Fonction publique

08/05/1986
Pertinence
Question n° 00798 posée par M. Roger Poudonson

Mensualisation des pensions de retraite

Réponse du ministère : Fonction publique

08/05/1986
Pertinence
Question n° 00799 posée par M. Pierre Lacour

Mensualisation des pensions de retraite

Réponse du ministère : Fonction publique

08/05/1986
Pertinence
Question n° 00927 posée par M. Georges Treille

Mensualisation des pensions dans les Deux-Sèvres

Réponse du ministère : Fonction publique

15/05/1986
Pertinence
Question n° 00928 posée par M. Guy Robert

Mensualisation des pensions dans la Vienne

Réponse du ministère : Fonction publique

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01007 posée par M. Guy Male

Pyrénées-Orientales: mensualisation des pensions

Réponse du ministère : Fonction publique

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01563 posée par M. Jean Francou

Mensualisation des pensions

Réponse du ministère : Fonction publique

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01748 posée par M. Hubert D'Andigne

Mensualisation des pensions

Réponse du ministère : Fonction publique

26/06/1986
Pertinence
Question n° 02104 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Mensualisation des pensions de retraite

Réponse du ministère : Fonction publique

10/07/1986
Pertinence